loi du 31 juillet 2014
20/08/2014 00:00:00 -
Définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire, relance du volontariat, simplification d......Définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire, relance du volontariat, simplification des démarches administratives pour les associations… Ambitieuse, la loi du 31 juillet 2014
27/09/2018 09:30:54 -
La procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux a subi une réfo......La procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux a subi une réforme d’envergure avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22), dite « loi HPST », qui a
27/09/2018 12:39:10 -
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif dont le cadre a été fixé par la loi......La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif dont le cadre a été fixé par la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance
27/09/2018 09:30:54 -
Il est impossible de créer, d’accroître la capacité ou de transformer librement des équipements soci......, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et l’ordonnance de coordination du 23 février 2010, ont institué un certain nombre de règles
06/01/2015 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la lo...... de 250 salariés. Cette aide s’applique aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2014 ; La prorogation jusqu’au 31 décembre 2017 (article 73) de la possibilité de bénéficier du crédit
21/07/2015 12:00:00 -
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ......, ce sont deux autres dispositions de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) qui viennent de trouver leur application par la publication de deux décrets : l’encadrement
28/06/2017 13:54:21 -
La prise de conscience de la nécessité d’une relance de l’action préventive dans la lutte contre les...... en œuvre de cette nouvelle politique de prévention ; la circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 (BOMES n° 2001/31), donnant l’image la plus complète des moyens à mettre en œuvre.Depuis, la loi n° 2002-2
05/07/2017 00:00:00 -
Depuis les années 1980, les associations peuvent émettre des titres spécifiques pour constituer leur...... en faisant appel à des financements externes. Il n’a cependant rencontré que peu d’engouement depuis sa création. Afin de le rendre plus attractif, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale
27/09/2018 12:39:10 -
GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... de la Constitution du 27 octobre 1946.C’est ainsi que, depuis la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 relative à l’apprentissage (JO du 17), il est prévu que l’enregistrement du contrat d’apprentissage ne donne lieu à
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... de l'intervention de la circulaire du 26 mai 2015 entre la demande déposée auprès de l'employeur (17 novembre 2014) et le début du congé sabbatique (1er juillet 2015), la situation juridique de X… a changé puisque
01/02/2017 00:00:00 -
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ...... comme modèle économique. Avec, depuis un an, de nouveaux outils de financement : les contrats à impact social. Ambition de la loi du 31 juillet 2014, le changement d’échelle de l’économie sociale
27/09/2018 09:49:22 -
En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsen...... et des familles (CASF), modifié par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, en cas de fermeture définitive d’un établissement ou d’un service géré par une personne morale de droit
27/02/2018 11:41:56 -
Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... portant sur la transparence des subventions publiques accordées à des personnes privées, L. n° 2000-321 du 12 avr. 2000). »La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à......La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à la délivrance de l’autorisation. Après avoir rappelé le principe de l’autorisation, le législateur
01/01/2020 02:00:00 -
Les établissements produisant plus de dix tonnes de biodéchets par an doivent en réaliser le tri et ...... et performants. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, soumet désormais les producteurs de biodéchets à les trier à la source et à les mettre en valeur. Depuis le 31 décembre 2016
29/06/2015 12:00:00 -
Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire pourront demander à bénéficier, à compte...... certaines conditions et selon une procédure qui viennent d’être fixées. En application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), un décret du 23 juin dernier précise
02/09/2015 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi rela...... par l’article 61 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui a apporté une reconnaissance légale au dispositif local d’accompagnement (DLA), un décret du 1er septembre 2015
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê......-2016 du 3 novembre 2016 porte la valeur du point à 5,38 € avec effet rétroactif au 1er août 2016 (contre 5,355 € depuis le 1er juillet 2014). Complémentaire santé L'avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016
29/04/2015 12:00:00 -
Afin de répondre aux difficultés des étudiants en travail social pour respecter leurs obligations de...... par les étudiants pour identifier des lieux d’accueil en stage ». Réglementation des stages Pour rappel, une loi du 22 juillet 2013 a élargi à toutes les toutes les structures, privées et publiques, accueillant
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... d’accueil des demandeurs d’asile créé par la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile. Il fixe la répartition des places d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile